Conditions générales d'utilisation
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Les marques utilisées par l'éditeur du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
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Conditions générales de ventes
PREAMBULE
Le site www.absolutprivilege.com est édité par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM.
Le client déclare avoir obtenu de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM toutes les informations nécessaires à l'utilisation du site www.absolutprivilege.com
Toute prise de commande d'un produit par le site web www.absolutprivilege.com suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales ainsi qu'un enregistrement préalable sur le site dans le cadre d'un parrainage par une personne préalablement enregistrée.
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM informera, par courrier électronique, les personnes préalablement enregistrées des ventes à venir qui disposent alors de la faculté de s'inscrire à la vente.
Les offres de produits ou services faisant l'objet des ventes sont faites dans la limite des stocks disponibles ; en conséquence, l'inscription à une vente ne préjuge pas de la vente des produits ou services concernés, laquelle intervient dans l'ordre des commandes et ce, sous réserve de disponibilité et d'accès réservés à certains d'entre eux en fonction des points privilèges acquis.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Le site www.absolutprivilege.com mentionne les informations suivantes : - la notice légale permettant une identification précise de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM ; - une présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ; - une indication en euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ; - une indication des modalités de paiement et de livraison ; - l'existence d'un droit de rétractation ; - la durée de validité de l'offre ou du prix ; - les conditions de résiliation lorsque le contrat est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
Le client, préalablement à la commande de produits dans le cadre du site www.absolutprivilege.com, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.absolutprivilege.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L'ensemble des informations accessibles sur le site www.absolutprivilege.com sont présentées en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
DEFINITIONS
- "accusé de réception" : courrier électronique envoyé par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM au client récapitulant la commande passée par le client et confirmant sa réception par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM .
- "Bon de commande" : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des produits commandés par le client. L'acceptation du bon de commande a pour effet d'engager contractuellement le client.
- "Client" : Personne physique agissant pour ses besoins personnels.
- "Double clic" : Réitération de l'acception de l'offre par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation électronique par le client de son acceptation.
- "Produit" : Marchandise ou service proposé par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM
- "Site web" : Service électronique interactif exploité par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse www.absolutprivilege.com .
- "Partenaire contractuel" : Tout partenaire de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale.
OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM sur son site web www.absolutprivilege.com .
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par Internet avec des personnes physiques agissant pour leurs besoins personnels.
DUREE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM sur le site www.absolutprivilege.com.
ACCES
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.absolutprivilege.com ou l'espace de vente en ligne.
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de vente en ligne.
COMMANDE
Le client choisit les produits de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM présentés sur le site www.absolutprivilege.com au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur le site web et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM ne peut être recherchée à cet égard.
La commande est réputée acceptée par le client à l'issue de la prise de commande.
PRISE DE COMMANDE
Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site web www.absolutprivilege.com .
Tout bon de commande accepté par le client constitue un engagement irrévocable du client, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
Le client s'engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site web.
Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : Renseignement de l'adresse e-mail et du mot de passe attribué à l'issue de la procédure d'inscription
- Etape 2 : Consultation et Acception des conditions générales de vente
- Etape 3 : Vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs
- Etape 4 : Confirmation de la commande.
Le client garantit la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante : contact@absolutprivilege.com
Adresse : 25 avenue de l'Europe 92310 Sèvres - France
ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE
La commande du client fait l'objet d'un accusé de réception, sans délai injustifié, par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM et par courrier électronique.
L'accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison, les modalités d'exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ainsi que l'adresse de l'établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de l'accusé de réception de la commande.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer à : Geodis Events Logistics IDF - Absolutprivilege.com Service Retours 41, rue Mercier Z.I de Mitry Compans 77290 Mitry Mory.
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Passé ce délai, les sommes produiront intérêt au taux légal.
Le remboursement s'effectuera au choix de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande du client sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours.
Ce délai court à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande à la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé au plus tôt.
Dans cette hypothèse, la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM s'engage à le rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client. Passé ce délai, les sommes produiront intérêt au taux légal.
Le remboursement s'effectuer, au choix de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
LIVRAISON
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM TOM et de la Corse.
Les marchandises sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, conformément aux dispositions de l'article R.112-9 du Code de la consommation.
Les délais de livraison sont indiqués sur l'accusé de réception de la commande adressée au client par la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM.
Le client est informé avant la date prévue de livraison, par téléphone, du jour et de l'heure de la livraison et s'engage à être présent au jour et à l'heure prévus pour réceptionner le produit.
En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est déterminé par le délai le plus long.
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.
En cas de dommages constatés, le client est tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison et d'avertir le transporteur dans un délai de 48 heures de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur.
Les informations relatives à l'identification du transporteur figurent sur le bon de livraison.
A défaut de bon de livraison, le client pourra adresser ses réclamations à l'adresse suivante : serviceclient@absolutprivilege.com
Il importe que le client informe, lors de la commande, la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM, des difficultés susceptibles d'être rencontrées par le transporteur lors de la livraison, à savoir ascenseur, étroitesse de la cage d'escalier ou du portail, afin que la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM puisse indiquer au client les frais supplémentaires éventuellement engendrés par ces difficultés.
Dans le cas où de telles difficultés surviendraient lors de la livraison, ces frais supplémentaires seront facturés au client.
Le transfert des risques de perte, de vol, de destruction ou d'avarie des produits intervient à la livraison.
GARANTIES
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM s'efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le client. Si le remplacement est impossible, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM est tenue de la garantie des vices cachés des biens, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client bénéficie d'une garantie contractuelle, que pourrait présenter le bien, pendant la durée et aux conditions stipulées par le fabricant.
La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des non conformités, défauts ou vices cachés de la marchandise vendue.
Le client est expressément informé que la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de l'article 1386-1 du Code civil.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
RESPONSABILITE
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays tiers où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée, ainsi que tout cause extérieure entravant ou arrêtant la livraison ou celle de ses fournisseurs.
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PRIX
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande.
Les prix sont affichés en euros, en montant HT et TTC.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix HT et du prix TTC.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM, lors de la confirmation de la commande du client, indiquera le montant total de la commande (prix TTC plus frais de livraison) en euros.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d'accès à internet qui restent à la charge du client.
Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu'après leur paiement effectif.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique accessible sur le site web de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client en font varier le montant.
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM informe ses clients de l'intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.
FACTURATION
Les factures des produits commandés sont accessibles depuis l'espace privatif réservé au client. Le cas échéant, le client peut solliciter l'envoi d'une facture papier à l'adresse de livraison, sauf indication contraire de sa part.
PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes :
- Par carte bancaire nationale ou internationale (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) règlement 24h/24 en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.
CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation, la Société ABSOLUTPRIVILEGE.COM assure la conservation de l'écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM, au transporteur, à l'établissement bancaire et à ses partenaires contractuels.
Le client peut écrire à la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique " mentions légales ", pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Par ailleurs, le client consent expressément à recevoir, dans le cadre de son inscription sur le site Web de la publicité sous forme de courrier électronique à des fins de prospection directe.
Les courriers électroniques comportent une zone permettant au client de demander, sans frais, à ce que de tels courriers électroniques ne lui soient plus adressés.
DECLARATION CNIL
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM déclare l'ensemble de ses traitements à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
COOKIES
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IDENTIFIANT/MOT DE PASSE
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ABSOLUTPRIVILEGE.COM interrompra l'accès aux services et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai indicatif de 1 heure suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.
CRYPTOLOGIE
La société ABSOLUTPRIVILEGE.COM garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration, en application de la législation en vigueur.
CONVENTION DE PREUVE
L'identification du client effectué au travers du mot de passe qu'il choisit ainsi que la saisie des informations bancaires requises pour le paiement, constituent chacune une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM devront être retirés à première demande de la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM .
PROGICIELS
Concernant les progiciels et produits multimédia, le client est informé que la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM n'est ni l'auteur, ni l'éditeur des programmes informatiques ou des programmes insérés dans ce type de produit et qu'elle n'assume donc aucune garantie à ce titre.
En revanche, il appartient au client de respecter les termes du contrat de licence d'utilisation afférente à ces produits.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
NON RENONCIATION
Le fait pour la société ABSOLUTPRIVILEGE.COM de ne pas se prévaloir d'un manquement par le consommateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.